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Real estate investment

Syndication immobilière : structures juridiques comparées

Rassembler du capital pour un gros projet ? Voici les 4 structures juridiques et leur fiscalité respective.

PLEXTERRA Team
Real estate development firm
April 29, 2026
9 min read
Syndication immobilière : structures juridiques comparées

Structure 1 — Société en nom collectif (SENC)

Avantages : simplicité, transparence fiscale, gains directs aux associés. Inconvénients : responsabilité illimitée solidaire — un associé peut vous exposer entièrement. Rarement recommandé au-delà de 3-4 partenaires connus intimement.

Structure 2 — Société en commandite (SEC)

Avantages : commanditaires à responsabilité limitée, commandité gestionnaire. Fiscalité transparente comme la SENC. Inconvénients : commanditaires ne peuvent pas participer à la gestion sans perdre leur protection. Structure la plus courante pour syndications.

Structure 3 — Société par actions

Avantages : protection maximale, sortie facilitée, capitalisation par actions préférentielles/ordinaires. Inconvénients : double imposition (société + dividendes personnels), sauf structure fiscale optimisée.

Structure 4 — Fiducie familiale

Avantages : optimisation fiscale intergénérationnelle, protection d'actifs, flexibilité de distribution. Inconvénients : coût de mise en place (10-25 K$), complexité de gestion, règles d'attribution du revenu.

Key takeaways

  • 1SEC = structure la plus courante pour syndications
  • 2Fiducie familiale pour transmission intergénérationnelle
  • 3Éviter la SENC au-delà de 3-4 partenaires très proches

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