Diligence raisonnable avant l'achat d'un actif commercial | PLEXTERRA
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Real estate investment

Diligence raisonnable avant l'achat d'un actif commercial

45 jours de diligence — ce qu'il faut absolument valider avant de signer.

PLEXTERRA Team
Real estate development firm
May 2, 2026
9 min read
Diligence raisonnable avant l'achat d'un actif commercial

Semaine 1-2 — Documents

Baux commerciaux (originaux + amendements), rent roll certifié, états financiers 3 ans, ententes de gestion, contrats de service, historique de sinistres, taxes foncières, historique environnemental (Phase I minimum).

Semaine 2-3 — Terrain

Environnemental Phase I (obligatoire). Phase II si Phase I identifie des zones à risque. Titres avec certificat de conformité. Inspection géotechnique si travaux prévus. Étude d'ombrage et de vue si zone contrôlée.

Semaine 3-4 — Bâtiment

Property Condition Assessment (norme ASTM). Inspection thermographique. Test des systèmes mécaniques par ingénieur MEP. Analyse structurale par ingénieur civil. Test de qualité de l'air si occupation actuelle.

Semaine 4-5 — Marché

Étude de comparables validée, taux d'inoccupation du secteur, projets concurrents en développement, tendances démographiques du quartier, projets d'infrastructure publique à venir.

Semaine 5-6 — Fiscal & juridique

Litiges en cours ou potentiels, conformité municipale complète, taxes de mutation, droits sur les mutations immobilières, structure d'acquisition optimisée fiscalement.

Key takeaways

  • 1Environnemental Phase I est le minimum absolu
  • 2PCA norme ASTM = document exigé par tous les prêteurs
  • 345 jours minimum pour une diligence institutionnelle

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