Qui peut y accéder
OBNL, coopératives d'habitation, promoteurs privés qui s'engagent à maintenir un loyer sous les seuils SCHL pendant 20 ans minimum. Les gouvernements provinciaux et municipaux sont aussi éligibles.
Structure typique
Prêt à faible taux, amortissement 50 ans, LTC pouvant atteindre 95-100 %. Combiné à des subventions municipales et provinciales (AccèsLogis, Programme d'habitation abordable Québec), le promoteur peut réaliser un projet avec 0 % d'équité privée dans certains cas.
Les conditions à respecter
Convention de 20 ans qui limite les loyers, les hausses, les critères de sélection des locataires. Rachat anticipé possible mais coûteux. Vérifier avant de s'engager que le rendement à long terme reste attractif.
Key takeaways
- 1APH Select finance 95-100 % des projets abordables
- 2Convention 20 ans à respecter — c'est un engagement long
- 3Combinable avec les subventions provinciales et municipales
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