Prévenir les vices cachés post-livraison : les 5 protections | PLEXTERRA
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Inspection & Bill 16

Prévenir les vices cachés post-livraison : les 5 protections

Le promoteur reste responsable des vices cachés jusqu'à 5 ans post-livraison. Voici comment se protéger sans compromettre les relations clients.

PLEXTERRA Team
Real estate development firm
November 1, 2026
7 min read
Prévenir les vices cachés post-livraison : les 5 protections

Protection 1 — Inspection préréception rigoureuse

Ne jamais livrer sans inspection préréception documentée. Le rapport devient la référence pour distinguer déficience corrigée (avant clés) vs vice caché ultérieur.

Protection 2 — Garantie GCR structurée

La Garantie de Construction Résidentielle couvre les vices cachés selon un barème : 1 an petits défauts, 3 ans systèmes MEP, 5 ans structure. Bien documenter dès la livraison pour préserver les droits du client sans dépendre de vous.

Protection 3 — Manuel de propriétaire complet

Fournir manuel d'entretien détaillé pour tous les équipements, plans conformes, garanties des fournisseurs, contacts d'urgence. Un client bien informé cause 60 % moins de réclamations frivoles.

Protection 4 — Réserve post-livraison

Prévoir 0,5-1,0 % du coût de construction en réserve pour corrections mineures dans les 12 premiers mois. Ces corrections rapides évitent l'escalade en litige coûteux.

Protection 5 — Assurance responsabilité complémentaire

L'assurance construction standard couvre partiellement les vices post-livraison. Souscrire une assurance responsabilité professionnelle spécifique promoteur (2-4 K$/an pour projet 5 M$) protège votre patrimoine personnel.

Key takeaways

  • 1Inspection préréception = fondation de toute défense
  • 2Manuel de propriétaire réduit 60 % des réclamations
  • 3Réserve post-livraison 0,5-1,0 % évite escalade en litige

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