Les 8 données critiques
1) Usage principal autorisé, 2) Nombre max d'étages, 3) Hauteur max en mètres, 4) COS max, 5) Marge de recul (avant/latérale/arrière), 6) Stationnement minimum, 7) Densité résidentielle (unités/hectare), 8) PIIA applicable.
Le piège de la double lecture
Un même terrain peut être régi par 2 documents : le règlement de zonage (RZ) et un plan d'urbanisme spécial (RCI, PPU). Toujours vérifier lequel prime — souvent le plus restrictif l'emporte, mais pas toujours.
Vérifier les dérogations mineures possibles
Certaines villes autorisent des dérogations mineures de 10-15 % sur la hauteur, la marge ou le stationnement — sans changement de zonage. Consulter l'historique récent des dérogations acceptées dans la zone.
Key takeaways
- 18 lignes suffisent pour un premier diagnostic
- 2Toujours vérifier s'il y a un règlement supérieur (RCI, PPU)
- 3L'historique des dérogations accordées est un indicateur d'ouverture municipale
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