La règle générale de l'article 16.1
L'article 16.1 réserve à l'architecte membre OAQ la conception et la surveillance de certains bâtiments, notamment : bâtiments publics de plus de 300 m² de plancher, la plupart des projets institutionnels, et certains projets multilogements selon leur superficie, hauteur et occupation.
Les exceptions et zones grises
Il existe des exceptions pour les résidences unifamiliales, certains multiplex de petite taille et les rénovations d'espaces existants. Chaque projet doit être analysé au cas par cas. En cas de doute, l'OAQ répond aux demandes officielles.
L'importance de valider AVANT le dépôt
Déposer des plans non-signés par un architecte quand la loi l'exige = refus de permis, retard de 3-6 mois, retour à la case départ. La validation coûte 0 $ (courriel à l'OAQ) mais fait économiser des mois.
La coordination architecte + technologue OTPQ
Pour les projets où un architecte est requis mais où un technologue produit les plans techniques, la coordination formelle avec un architecte membre OAQ (revue, signature, sceau) est légale, courante et économique.
Key takeaways
- 1L'article 16.1 définit les seuils légaux précis
- 2L'OAQ confirme officiellement sur demande écrite
- 3Coordination architecte + technologue = solution éprouvée
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