La règle générale (article 16.1)
L'article 16.1 de la Loi sur les architectes définit les bâtiments qui exigent obligatoirement un architecte membre de l'OAQ pour signer et sceller les plans. Sont notamment concernés : les bâtiments publics de plus de 300 m² de superficie de plancher, la plupart des projets institutionnels, et certains projets multilogements selon leur superficie et leur usage.
Ce que le technologue OTPQ peut faire
Résidentiel unifamilial (toute taille dans le champ défini), duplex, triplex, petits multilogements résidentiels selon les seuils prévus à la loi, aménagement commercial d'espaces existants, rénovation majeure. Les plans sont signés par le technologue avec responsabilité professionnelle assurée.
La coordination OTPQ + architecte
Pour les projets hors champ OTPQ, PLEXTERRA coordonne avec un architecte membre OAQ. Le technologue produit les plans techniques, l'architecte les revoit, les signe et les scelle sous sa responsabilité professionnelle. Cette collaboration est légale, courante et bénéfique.
Key takeaways
- 1L'article 16.1 définit précisément les seuils
- 2Le technologue OTPQ couvre la majorité des projets résidentiels
- 3La coordination avec un architecte est légale et éprouvée
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